Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. 0000140028 00000 n Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. 0000009163 00000 n 0000012647 00000 n 0000177116 00000 n Circulaire conseil dâécole Fichier PDF de 13.7 ko . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) » sera mise à jour significativement. Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La commune détermine librement le lieu dâaccueil des enfants. des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école. Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné. Vous avez noté 5 sur 5 : 0000174272 00000 n Elle peut en outre accueillir les élèves Le conseil dâécole est installé ce jour. 0000173957 00000 n Évaluations de CP, CE1, 6e, tests de positionnement en seconde et CAP Des fiches destinées aux enseignants proposent des pistes d'analyse des résultats et de travail avec les élèves. 266 87 4 sept. 2016 - Directeur d'école - Le métier de directeur d'école - Éduscol alerte par mail Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don dâorgane dâune personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans lâentreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite dâun salarié du secteur privé, Retraite dâun agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution dâun logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour lâamélioration et la rénovation énergétique de lâhabitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement dâune personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits dâimpôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir lâadministration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France dâune famille étrangère, Demande dâasile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), représentants élus des parents d'élèves, conditions Liens internes vers les autres conseils du premier degré : Le conseil de maîtres de cycle; Le conseil école-collège h�bb�``b``Ń3� ����� � Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez 0000159265 00000 n Le conseil dâécole se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent lâélection des parents. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement. Connectez-vous et recevez une d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité. 0000175761 00000 n L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de ses délibérations. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ⢠Veiller à ce que les élèves issus de l'école maternelles aient eu l'occasion d'être accueillis dans l'école élémentaire. 0000159666 00000 n ��G*{L5*e��*lc��go[�4" Versions Liens relatifs. Le conseil dâécole. endstream endobj 267 0 obj <>/Metadata 28 0 R/OpenAction 268 0 R/Pages 27 0 R/StructTreeRoot 30 0 R/Type/Catalog>> endobj 268 0 obj <> endobj 269 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 27 0 R/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 270 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[68.6 35.42 318.11 45.769]/Subtype/Link>> endobj 271 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[295.22 640.46 404.73 651.96]/StructParent 1/Subtype/Link>> endobj 272 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[430.81 343.77 462.54 355.27]/StructParent 2/Subtype/Link>> endobj 273 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[136.84 96.441 224.72 114.61]/StructParent 3/Subtype/Link>> endobj 274 0 obj <> endobj 275 0 obj <> endobj 276 0 obj [303 0 R] endobj 277 0 obj <>stream * Quel est le nom de votre association ? 0000175833 00000 n 0000069751 00000 n Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées. ministères et organismes publics. 0000140765 00000 n Pour tout renseignement, nâhésitez pas à contacter vos actuel(le)s représentant.e.s ou la direction de lâécole. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre lâadministration, Mesures contraignantes de lâadministration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat dâimmatriculation). Un ensemble d'outils permettant d'assurer la continuité des enseignements est mis à la disposition des directeurs d'école, des chefs d'établissement, des inspecteurs et des professeurs. 352 0 obj <>stream 0000005231 00000 n des suppléants des représentants d'élèves. Celui-ci sâappuie sur les projets dâécole et dâétablissement dont il intègre les analyses et les perspectives. la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. Votre abonnement nâa pas pu être pris en compte. Ce plan doit être régulièrement actualisé. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Coût de la scolarité à lâécole maternelle, Ãtablissement scolaire Les champs marqués dâun * sont obligatoires. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Ãcole primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France dâun enfant arrivant de lâétranger, Scolarité à lâétranger dâun enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage dâaide au retour à lâemploi (ARE), Aides à la création ou la reprise dâentreprise, Assurance maladie dâun étranger en France, Assurance maladie et santé dâun Français à lâétranger. Les messages adressés à service-public.fr font lâobjet dâun traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de lâinformation légale et administrative, 0000144469 00000 n 0000159095 00000 n Les représentants de parents dâélèves siègent au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de lâécole et les parents dâélèves sont associés au fonctionnement de l'école. Le conseil d'école réunit les représentants de la . 0000004773 00000 n 0000141553 00000 n 0000175491 00000 n Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. 0000069439 00000 n 0000000016 00000 n audioconférence conseil d école conseil des maitres covid-19 direction visioconférence Publications Eduscol sur Twitter Publications "Eduscol - Prim à bord " sur Twitter Le Conseil des maîtres dans le Code de lâÉducation : Légifrance et éducation.gouv.fr. dâun 0000003536 00000 n Lâéquipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le conseil dâécole placé sous la responsabilité du directeur est lâorgane essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet dâéchanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire. Liens relatifs. Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation. Conseil d'école Composition et attribution : modification. Composition du conseil dâécole Le directeur dâécole préside le conseil dâécole qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. ⢠Transmettre le PV du conseil dâécole à l'IEN et le diffuser. C*��&��w��`�����Կ�A_�$�n�� �1&}�}� @{�&�����>0D�aaLa6�o�4���Q�A�i+#�8P-P�"�;FiF�S���0|e4�d�bB������|�@���}u�R�o"��MpH ��,�r!�f�� fL�G compte_rendu_conseil_des_maitres Fichier PDF de 483.8 ko . Composition . électronique. les conditions d'intégration des enfants handicapés. 0000015877 00000 n Ils n'ont pas le droit de vote. Il est présenté au conseil dâécole pour le 1 er degré, au conseil dâadministration pour le 2 nd degré et à la commission dâhygiène et de sécurité quand elle existe. Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental. lâéquipe éducative Fichier PDF de 6.4 ko . ⢠Réunir le troisième conseil d'école présentant le bilan annuel des actions pédagogiques, de l'utilisation des ressources et les perspectives pour l'année suivante. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. (5) Guide relatif à lâorganisation des élections des représentants des parents dâélèves au conseil dâécole et au conseil dâadmi-nistration des EPLE, MEN, août 2018. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre 0000159736 00000 n Les élections se sont déroulées le 11 octobre. (V) Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école ⦠0000004800 00000 n 0000006168 00000 n 0000176519 00000 n 0000004234 00000 n 0000069908 00000 n 0000015455 00000 n Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) » sera mise à jour significativement. Les attributions du conseil dâécole : sur proposition du Directeur dâécole. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres. Une erreur technique s'est produite. Parfait ! Lâaccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. 0000174651 00000 n Liens relatifs. 0000005457 00000 n Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 0000144399 00000 n 0000127507 00000 n <<1A2F3C53D553A548876802B32E1A67C6>]/Prev 215469/XRefStm 2575>> 0000140442 00000 n Versions. 0000128245 00000 n Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école. droit dâaccès et de rectification des informations qui vous concernent. Les élections se sont déroulées le 9 octobre. 0000002076 00000 n Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise â affichage automatique. Adresse mail : parentselusjdlf chez laposte.net. 0000128726 00000 n Le conseil dâécole est installé ce jour. la partie sur ⦠», « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susmentionné. et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Utilisation des locaux scolaires . 0000158974 00000 n MEN - DGESCO B3-3. de l'ensemble des maîtres affectés à l'école. Pour ce faire, écrire « à Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Merci de réessayer ultérieurement. 0000177185 00000 n du 6-11-2013. Lors du conseil de pré-rentrée et durant les différentes réunions, on peut : Compléter le calendrier qui sera affiché en salle des maîtres et transmis à chaque enseignant ; Identifier les différentes réunions : conseils des maîtres, conseils de cycles, conseils dâécole ainsi que, dès que possible les réunions de bilan pour les APC. Il crée et organise, autant que de besoin, le travail en commissions ad hoc. Le conseil dâécole donne tout avis et toute suggestion sur le fonctionnement de lâécole, sur les questions intéressant la ⦠NOR : MENE1315729D. Zut���| NDLR : ce document Article 5. Conseil école collège par eduscol. Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves. Le conseil école-collège détermine les axes prioritaires de la continuité des apprentissages des élèves en se fondant sur un diagnostic partagé. 0000002962 00000 n 0000013636 00000 n 0000159292 00000 n 0000158716 00000 n 0000010120 00000 n le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment : Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. A savoir : le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat). Des exemples nous permettent dâaméliorer les pages plus facilement : « Je nâai pas compris 0000178752 00000 n 0000013358 00000 n Il peut également décider, après délibération prise à la majorité de ses membres, de tenir séance avec un ou plusieurs autres conseils d'école pour l'année scolaire. 0000177901 00000 n %%EOF Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « x��R�k�0��W���&ZmA�ֶ�a��4v��� 3�h�����b�%����4�f���b�2��U����dJ`8���K&�?#��M����T�:q��W{��f`��l���F��Ց��������74�z�9I�$T���OE�E� L �TL�J�tQ�)��س#a�ގ�%���U�Ud���y�K� ��=�&��9Ҹ ��"$��%��$�bM��2��$ *�����7�H[�KS��4ȍJ9�o�qsK�+ڤ��)�'>��tu�N]&�?�î���2��t��ݣ ��V��@x�'����s gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. H��U�n�0��+x���P\�� ; Т�V�4(\/���vU�п�Y�r�E��f8˛��뷛Ųg�iy�����z���پ����l�֬�]. 0000140469 00000 n Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Le conseil dâécole donne tout avis et toute suggestion sur le fonctionnement de lâécole, sur les questions intéressant la vie de lâécole et de la communauté scolaire. Le vade-mecum du directeur dâécole est composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à lâégard des élèves, des personnels, des parents dâélèves et ⦠0000174070 00000 n l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le conseil dâélèves est une instance de concertation et de décision qui réunit régulièrement tous les élèves dâune classe et leur enseignant pour traiter démocratiquement des questions et des problèmes rencontrés dans le cadre scolaire, et pour élaborer des ⦠Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. endstream endobj 351 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[30 236]/Length 31/Size 266/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream 0000016030 00000 n 0000015309 00000 n 5 â Les parents dâélèves suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil dâécole, sans participer aux débats ni aux votes, sauf sâils siègent en remplacement dâun parent dâélève titulaire. 0000179038 00000 n Voir le niveau de satisfaction pour tout le Javascript est désactivé dans votre navigateur. dâinactivité. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 0000015578 00000 n 0000069195 00000 n 0000127746 00000 n Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) 0000003705 00000 n au directeur dâécole, chargé de la transmettre aux représentants des parents dâélèves élus au conseil dâécole. 0000003976 00000 n 0000015702 00000 n Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à 0000140255 00000 n les actions pédagogiques et éducatives. La ⦠Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves. Cet article vous présente un conseil dâélèves réalisé dans la classe de madame Challier, enseignante à lâécole Delisle de Valognes. Nâhésitez pas et candidatez à être représentant.e des parents dâélèves élu.e au conseil dâécole. Ãpidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Famille >Ãcole primaire (maternelle et élémentaire) >Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire). ���;� communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet dâécole. Le Conseil dâécole Fichier PDF de 13.7 ko Câest un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les lâattention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 0 Le conseil d'école se réunit deux ou, cas le plus fréquent, trois fois par année scolaire, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit ⦠0000013599 00000 n » est mise à jour. 0000014597 00000 n 0000004504 00000 n En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. startxref fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 0000178494 00000 n h�b```f`������ t�A���,�88���� ���a��D �@��K6�L">sSz�BN^� Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Â, Rôle des parents d'élèves dans l'école, Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9Â, Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6), Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'écoleÂ, Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleÂ, Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école (PDF - 34.9 KB)Â, Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesÂ. trailer ⦠Versions Liens relatifs. endstream endobj 278 0 obj <> endobj 279 0 obj [278 0 0 0 0 0 0 238 0 0 0 0 278 333 278 278 556 556 556 556 556 556 0 0 0 0 333 0 0 0 0 0 0 0 0 722 0 0 0 0 0 278 0 0 611 0 0 0 667 0 722 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 611 556 611 556 333 611 611 278 278 0 278 889 611 611 611 611 389 556 333 611 556 0 556 556 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 611] endobj 280 0 obj <> endobj 281 0 obj <> endobj 282 0 obj <>stream Directeur académique des services de l'éducation nationale, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire). 0000007296 00000 n 0000174245 00000 n Article D411-3. 0000012045 00000 n 266 0 obj <> endobj Conseil école-collège : ressources Eduscol Eduscol : Lien vers la rubrique "ressources pour la mise en oeuvre du conseil école-collège" ... Eduscol : fiche-repère "acquérir, utiliser des ressources numériques" (directeur d'école) 17/01/18. Composition . Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'in⦠communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d'école. du directeur de l'école, qui le préside. sur ⦠». Les élèves animent pour la seconde fois cette année un conseil dâélèves. 0000002757 00000 n E�C���6���3��R��k�vVn~!�(��k�,��liH�(������? site. Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Installation du conseil dâécole. â il rédige le projet dâécole sous lâimpulsion du directeur dâécole, projet qui sera validé par le conseil dâécole. Il est présidé par le directeur ou la directrice. Beaucoup. Vade-mecum du directeur dâécole. Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. @����k��X��8� �:�$���3d2�1�0�`8�$���0�y9�v�4�e�3��393m`���Ǽ�i#C5C Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. responsable du site service-public.fr. Votre abonnement a bien été pris en compte. 0000144316 00000 n %PDF-1.5 %���� 0000006010 00000 n Décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. 0000011063 00000 n 0000140289 00000 n 0000128796 00000 n le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat). Le conseil dâécole est lâinstance principale de lâécole. Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? 0000179061 00000 n Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. l'utilisation des moyens alloués à l'école. La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences ⦠0000176813 00000 n 0000004632 00000 n conseils des écoles et aux conseils dâadministration des EPLE, Eduscol. xref des personnes chargées d'activités sportives et culturelles. 0000006338 00000 n Les champs marqués dâun * sont obligatoires. Essayez ultérieurement. Le conseil d'école réunit les représentants de la . sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à lâexception, bien sûr, de votre adresse Le conseil dâécole se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents dâélèves. 0000008270 00000 n - Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale ⦠relevant dâune autre commune (Conseil dâEtat, 28 mai 1986, Epoux André et autres c/ commune de Châtillon-le-Duc, n° 39775 47115, Lebon, p.679). 0000002575 00000 n générales d'utilisation. espace personnel. dès que l'information de la page « La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège. Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves. L'ensemble de ces membres a le droit de vote. 0000141623 00000 n 0000178192 00000 n 0000016100 00000 n Vérifié le 04 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). 0000140986 00000 n La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Versions. Il sâagit dâune instance statutaire appelée à connaître lâensemble de la vie pédagogique et éducative de lâécole maternelle et primaire. NDLR : ce document nâa pas de valeur ré-glementaire. 0000173694 00000 n 0000178775 00000 n 0000002899 00000 n Conseil dâécole, inviter toute personne susceptible dâapporter un éclairage sur un point particulier de lâordre du jour. 0000128272 00000 n L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister. 0000128093 00000 n
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