Votes de ratification. François Legault a dit qu'il voulait plus de bons emplois bien payés au Québec, et la CSN est d'accord avec lui. L'Agence s'est engagée à tenir le syndicat informé toutes les deux semaines concernant les progrès réalisés dans la rémunération des membres du syndicat. Le 8 mars 2019, l’Association professionnelle des agents du service extérieur a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. 418 623-2424; 1 855 623-2424; 5100, boul. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération rétroactive. convention collective entre le conseil du trÉsor et l’institut professionnel de la fonction publique du canada le groupe des procureurs de la couronne du nouveau-brunswick date d'expiration : le 30 septembre 2018 . Le 2 décembre 2020, l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’établissement d'une commission de l'intérêt public à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective FB. Support New America — We are dedicated to renewing the promise of America by continuing the quest to realize our nation's highest ideals, honestly confronting the challenges caused by rapid technological and social change, and seizing the opportunities those changes create. Le 29 avril 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 28 novembre 2018 au 9 juillet 2019. Cette convention prouve une nouvelle fois les très bonnes relations socio-professionnelles dans le secteur de la production agricole, qu'en pensez-vous ? La nouvelle convention collective sera en vigueur pour une période de sept ans, soit du 30 juin 2018 au 29 juin 2025. et qui exercent la profession d¶ingénieur. En savoir plus. Updates. communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour … Nouvelles; À propos du SFPQ; Recherche Pourquoi devenir membre? Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 24 novembre 2017. Les parties ont échangé leurs propositions le 25 juin 2020. Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention. Inscrivez-vous aux votes de ratification du groupe SV. Cette façon de faire nuit à la reconnaissance du travail des professionnels. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les conditions d’emploi et les dispositions relatives aux congés. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Dans celui-ci vous trouverez votre convention collective, mais également le calendrier des événements organisés par vos représentants régionaux; leurs coordonnées; et, entre autres, des nouvelles intéressantes pour vous; et les procès-verbaux du forum dans lequel est catégorisée votre accréditation. Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) Date d’expiration de la convention : 25 janvier 2023 Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Une séance de négociation a eu lieu à la date suivante : Une entente de principe a été conclue le 17 octobre 2020. Le contingent (maximum) annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 3 novembre 2017. Une entente de principe a été conclue le 14 août 2020. Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2020. Du 9 au 12 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. L'ARC dispose d'un maximum de 180 jours à compter d'aujourd'hui pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, ce qui comprend le rajustement des salaires des employés et le versement des paiements rétroactifs et forfaitaires. Les séances de négociation ont eu lieu entre le 9 et 11 juillet 2019. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 17 avril 2018. Une avancée primordiale pour la négociation collective dans la fonction publique. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Le 8 mai 2019, l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’une commission de l’intérêt public à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. Elle s’applique à compter du 1er novembre 2016 et expire le 31 octobre 2021 , inclusivement. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 31 mai au 26 août 2017. La nouvelle convention collective est maintenant en vigueur. Le 22 et 23 juin 2020, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Le 25 novembre 2019, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’établissement d'une commission de l'intérêt public à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective CS. Cependant, la convention ne s¶applique pas : 3.03 CONVENTION : désigne l a présente convention collective de travail, laquelle s’applique aux personnes salariées couvertes par l’accréditation. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 20 septembre 2017. intervenue entre . Ils ne font aucune distinction entre le travail des uns et des autres au sein d’un même corps d’emploi. Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2018 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ) Date d’expiration de la convention : 9 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 avril 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) Date d’expiration de la convention : 31 mars 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E)) Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W)) Date d’expiration de la convention : 30 janvier 2023 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) Date d’expiration de la convention : 30 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN) Date d’expiration de la convention : 31 mai 2022 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 4 août 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : UNIFOR Date d’expiration de la convention : 30 septembre 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 20 juin 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2021 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) Date d’expiration de la convention : s.o. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 22 août au 7 novembre 2018. représentante collective des fonctionnaires permanents, temporaires et occasionnels qui sont membres du personnel de la fonction publique au sens de la . Vous ne recevrez pas de réponse. Les élus du congrès se sont penchés à nouveau ce mercredi sur le projet de réforme de la fonction publique. 25 novembre 2020 Les organisations syndicales (CSN, CSQ, FIQ, APTS, FTQ, FAE, SFPQ, SPGQ) représentant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs du secteur public unissent aujourd’hui leurs voix pour dénoncer fermement l’attitude du gouvernement. Les modifications rétroactifs et prospectifs des éléments de rémunération (tels que les augmentations économiques, les ajustements salariaux et les modifications apportées aux indemnités) seront mis en œuvre dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la signature de la convention collective lorsqu’aucune intervention manuelle est requise. Actuellement, ceux-ci sont de véritables fourre-tout. Lorsqu’il est nécessaire que les conseillers en rémunération effectuent un traitement manuel, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale. Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge. La nouvelle convention collective est signée 13 novembre 2020 Nous sommes heureux d'annoncer que l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC/SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé ce matin une nouvelle convention collective pour environ 29 000 employés travaillant à l'ARC et étant représentés par l'AFPC/SEI. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. À compter de la date de signature, l’ARC aura 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, y compris la rémunération rétroactive. Les parties ont échangé leurs propositions le 20 septembre 2018. Enfin une nouvelle convention collective SAS ! Tout ce que vous devez savoir avant de voter . L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 4 juin 2018. Convention collective: Services de l'exploitation – Groupe SV. La nouvelle convention collective entre en vigueur le 13 novembre 2020. La convention collective nationale de l’APTS a été revue et quatre nouvelles ententes signées en 2017 y ont été ajoutées. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs. 3.04 PERSONNE SALARIÉE : désigne toute personne couverte par l’accréditation et régie par la convention. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Trop … Lire la suite Le 13 août 2020 DESTINATAIRES : TOUS LES MEMBRES DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA – SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L’IMPÔT QUI ... La nouvelle convention collective couvre la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021. Date d'expiration: 4 août 2018. POINTS SAILLANTS DE NOTRE ENTENTE Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d’en arriver à une entente dans le cadre de ce processus. Du 4 au 7 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. 2015-2020 . L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 14 juin 2018. Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Cette CCN est «historique», selon les mots de Jérôme Volle lors de la présentation des vœux de la FNSEA le 6 janvier. Nouvelles. TABLE OF CONTENTS PAGE I. PREAMBLE 3 II. Le 10 janvier 2020, les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la Commission de l’intérêt public. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 12 avril 2018. Les parties ont ensuite pris part à une séance de conciliation les 16 et 17 janvier 2020. Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Les parties ont échangé leurs propositions le 25 mars 2019. CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS 2015 – 2020 Si vous éprouvez des difficultés à consulter ce document, vous pouvez communiquer avec la direction des communications au 418 643-1529 Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018. Les parties ont échangé leurs propositions le 16 novembre 2018. Convention collective fonction publique fédérale 2020 Conventions collectives de la fonction publique - Canada . Leur boîte à outils s'en trouve en effet étoffé avec, notamment, un champ de discussion élargi et la possibilité d'introduire, dans certains accords, des clauses ayant une portée juridique. Par cette convention collective nationale, elles souhaitent donner une nouvelle dimension au dialogue social de ces secteurs professionnels. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) - Textes Attachés - Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes : Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 21 octobre 2017. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 5 novembre 2018. Pour la fonction publique territoriale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Ma convention collective; Aidez-moi! Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. L’avis de négocier est entré en vigueur le 3 juillet 2018. Près de 70 000 employés de la fonction publique fédérale ont reçu mercredi une augmentation rétroactive de quelques milliers de dollars après la signature de nouvelles conventions collectives. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 10 novembre 2017. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). Du 17 au 19 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public.
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