Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Traitement fiscal en matière d’impôt sur les sociétés d’une société installée dans la zone franche d’exportation de Tanger. Impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe prélevé par l’Organisme X sur les intérêts servis à l’Association Y. Traitement fiscal des intérêts de retard ayant fait l’objet de la remise gracieuse par l’Etat au profit de la Société X. Taux d’amortissement des immobilisations applicables dans le domaine de l’hôtellerie. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises implantées dans les provinces et préfectures désignées par le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! Cependant il existe peu de postes pour beaucoup d’inscrits. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. Traitement fiscal des opérations de fusion. Ses performances conditionnent même celles de lâéconomie tout entière : le taux de croissance du ⦠Application du régime de droit commun aux rémunérations du personnel navigant de l’aviation marchande. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur une publication annuelle. Postuler à un Service Civique : qui ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Usagers de la Direction Générale des Impôts gagnez du temps avec la prise de rendez-vous en ligne ! Traitement fiscal des opérations effectuées par une association ayant pour mission l’organisation du festival annuel international du film. Cession de la résidence principale : La suppression de l’exonération de l’IR, une bonne idée? Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier. Impôt sur les sociétés (IS) : Quel régime fiscal pour les constructeurs de logements sociaux ? Le métier d’inspecteur des finances publiques est accessible par le concours de la fonction publique. Obligations incombant à une société étrangère réalisant des opérations taxables au Maroc. Taux applicable aux opérations de restauration. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la France, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Autriche, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe, Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Ukraine. Remboursement de TVA grevant les opérations d’organisation d’une foire au Maroc. Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais de formation professionnelle. Sort fiscal applicable, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à des travaux de viabilisation effectués sur des terrains destinés à la vente. Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Transfert de l’engagement de conservation des biens acquis en réinvestissement du produit global de cession d’éléments d’actif dans le cas de fusion. Demande d’information relative aux groupements d’intérêt économique. quand ? Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’espaces publicitaires à des clients étrangers. Application de la taxe sur la valeur ajoutée à des clients étrangers. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux dons et subventions reçus. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée d’un programme d’investissement. Revenir en haut Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur l’acquisition d’un matériel médical. Demande de renseignements sur les modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Enter the username or e-mail you used in your profile. Importation des biens d’investissement financés par les sociétés de leasing. Régime fiscal applicable à un avocat de nationalité française. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Indonésie. Demande d’exclusion de la partie indivise dans le calcul de la superficie d’un logement économique. Imposition des indemnités de retraite anticipée, Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau, Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier, Le traitement fiscal de la prime de transport, Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés, Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires, Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère, Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique, Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007, Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances, Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics, Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse, Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire, Computation du délai de déclaration des profits immobiliers, Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers, Déclaration de revenus du personnel expatrié, Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants, Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc, CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-, Fiscalité des produits d’épargne retraite, Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès, Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale, Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale, Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel, Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite, Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Réduction de l’impôt sur les sociétés obtenue suite à augmentation de capital. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Retenue à la source sur les produits provenant de la distribution des dividendes. Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. Taxe sur la valeur ajoutée applicable sur les groupes motopompes. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à des locaux donnés en location dans l’enceinte d’un Mall. Article 7 de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Belgique. Traitement fiscal en matière de déduction des primes ou cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite pour les contribuables disposant uniquement de revenus salariaux. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Concession d’exploitation de parking de surface et d’installation d’horodateurs. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. TVA applicable au cours de formation continue. Les principales mesures fiscales du Projet de la Loi de Finances pour l’année 2021 (PLF n°65-20) : Fiscalité Immobilière : Attention aux sanctions afférentes à la contribution sociale de solidarité sur la livraison à soi-même de construction destinée à l’habitation personnelle !!! les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Délai de déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour la construction d’un logement destiné à l’habitation principale. Traitement fiscal réservé à un logement destiné à usage d’habitation. Rigoureux et organisé. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Retrouvez les indispensables de vos révisions sur la librairie Studyrama, Pour quelles études et quels métiers êtes-vous fait ? Traitement fiscal réservé en matière de T.V.A à l’enseignement privé. Référentiel commun des prix immobiliers : quelles sont les nouveautés ? Exonération de la TVA des abonnements à des bases de données électroniques. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. comment ? Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards d’exécution, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et Singapour, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et le Royaume-Uni, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la République de Pologne, Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Italie. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Traitement fiscal applicable à l’indemnité de voiture. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Régime fiscal des transferts de fonds effectués sur des devises rapatriées. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Documents justificatifs à fournir lors de la déclaration d’un revenu provenant de la location d’un bien immeuble acquis, dans l’indivision, par voie d’héritage. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Avantages fiscaux en faveur des coopératives d’habitation. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Impôt sur les sociétés : Les logements à faible valeur immobilière totale, quel traitement fiscal ? Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Exonération de l’IR des remboursements de frais d’un gérant d’une SARL. Impositions et ventes en franchise de droits et taxes du matériel éducatif. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. A password reset link will be sent to you by email. Détermination de la date du début d’exploitation pour le décompte de la période d’exonération en matière d’IS. Inscription en immobilisation et amortissement de constructions édifiées sur un terrain n’appartenant pas à la société. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Présentation du Projet de la loi de finance 2019 au Maroc – Ministère de l’économie et des finances. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable à un établissement scolaire crée à Tanger. Régime fiscal applicable à une cession de fond de commerce. > Les salons près de chez vous, Le guide des concours de la fonction publique. Traitement fiscal des intérêts du dépôt des fonds issus de conversion de dette. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Demande d’éclaircissement de l’article 247-XX du C.G.I relatif à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. > Salon Studyrama des Études supérieures Le site www.Tax-news.ma est une revue internet dédiée à la fiscalité et à Les règles de territorialité des droits d’enregistrement pour l’année 2019. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». L’inspecteur doit se rendre sur place et vérifier que les déclarations fiscales correspondent bien à l’activité développée par l’entreprise. Régime fiscal applicable aux ventes sur place à des clients étrangers de passage au Maroc. Exonération de la TVA d’un abonnement à une base de données contenant des ouvrages et des revues de droit. Le revenu foncier : un bouleversement vers la lutte contre la fraude fiscale, Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Exonération du CD-ROM culturel ou éducatif. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Régime fiscal des dividendes distribués par une filiale de groupe français au profit de personnes morales non résidentes. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Guinée. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Communiqué Ministère des Finances du 14/04/2020 Covid-19/Marchés publics: De nouvelles mesures pour éviter aux entreprises de supporter des pénalités pour les retards dâexécution Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et la Suisse
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