Il y a abus ! Que risque-t-il dans ce cas ? Merci. 1 septembre 2009 à 10 h 37 min | #, Bonjour, Mon employeur a été averti par la médecine du travail et a fixé un autre rendez-vous. Avant d’émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail. Merci d’avance pour votre réponse. Et l’employé est dans la même situation lorsqu’il se rend à cette convocation, même s’il peut, en plus des visites prévues par la loi, consulter le médecin du travail quand il l’estime nécessaire. Dans le cas où un salarié occupe des postes de travail différents, une visite doit bien être réalisée pour chacun des employeurs. Mon employeur m’a envoyer des convocations à 08h30 soit une heure avant mon heure normal de travail. Pourriez-vous m’aider à comprendre et dois-je me obligatoirement me présenter à cette visite ? bonjour, | #, moi j ai tujours une feuille de ma convocation une ou deux semaines à l’avance donc pour chaque employeur je le savais longtemps à l’avance alors ca va je n etais pas prise au dépourvue cest sur c est pas agréable mais c est pour tous le monde pareille le but des visites médicales c est de protéger le salarié et que l’employeur nous couvre en cas de soucis c est jste prise de tension le poids la taille l auscultation c est juste ca c est pas grand chose, 20 janvier 2012 à 5 h 33 min Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Tags :employeur, salarié, travail, visite. L’employeur et le médecin du travail sont tenus de respecter la loi. Soc. | #. 13 janvier 2010 à 10 h 59 min Merci. Est ce légal de faire payer cette visite médicale que j’ai loupé. Nous sommes 7 salariés dans l’entreprise et la plupart des salariés n’ont jamais effectué de visite d’embauche, ni de visite par la suite (après 10 ans d’ancienneté). Voici ma question : je suis embauché depuis plus de 7 mois dans une entreprise et je n’ai jamais été convoqué à la médecine du travail. 26 septembre 2010 à 13 h 35 min La position du médecin du travail, pris entre le salarié et l’employeur (parfois méprisant à l’égard du secret médical), est loin d’être toujours confortable. L’employé ne doit pas hésiter à s’informer auprès de l’inspection du travail dont il dépend si les demandes auprès de son entreprise restent sans effet. -la sécurité de ses employés | #. 3/ La Cour de Cassation a considéré que l’absence de visite médicale d’embauche du fait de l’employeur cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation. Il avait pourtant prévenu par téléphone son employeur qu’il allait s’absenter. | #. Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche, le jugement retient que si l'employeur avait l'obligation de faire passer la visite médicale d'embauche, il reste que le salarié, de mauvaise foi produit un certificat médical, qui ne démontre aucun lien de cause à effet entre son état dépressif et l'absence de visite. droit-medical.com/.../1-refus-ou-absence-du-salarie-a-la-visite-medicale-du-travail Fonctionnaire territorial, je me suis rendue à un contrôle médical la veille de ma reprise après plusieurs mois d’arrêt maladie ordinaire. Une visite de reprise est obligatoire lorsque l'absence du salarié fait suite : Salutations. Qu’elle soit à la disposition des employeurs et des employés, OK ! Que puis-je faire ? soc., 15-11-05, n°03-45000). Dans un tel cas, la visite d’embauche doit avoir lieu avant de commencer à travailler, conformément à l’article R 4624-10 du code du travail. et Le montant de la visite médicale de santé au travail peut-il être déduit du salaire d’un employé ? Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). Dans les autres situations, il … Je trouve que ce droit est légitime pour des salariés dont la santé est primordiale pour la sécurité des autres dans leur travail comme par exemple les routiés ou les grutiés etc.Je travail chez moi sur ordinateur et je ne met pas la vie d’autruie en dangé en cas de malaise. A titre d’exemple, la Cour de cassation a pu retenir précédemment que l’absence d’organisation de la visite d’information et de prévention ou de la visite médicale d’aptitude, lorsqu’elle s’impose au moment de son embauche, a entraîné un retard dans le dépistage de la maladie dont il souffre. Un salarié peut saisir l’inspecteur du travail afin d’attirer son attention sur certaines clauses du règlement intérieur. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. en remerciant tous ceux qui peuvent m’aider …. J’ai des certificats médicaux(médecin traitant,ophtalmo,dentiste). Bonjour, Quels conseils puis-je donner aux opérateurs voulant être suivis plus régulièrement ? Dans la mesure où dans tous les articles cités, le salarié « bénéficie » de la visite médicale, ne peut-on pas estimer que l’obligation incombe avant tout à l’employeur au niveau de l’organisation de ces visites ? En pratique, le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé. Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans. Peut-on exiger de la faire UNIQUEMENT dans les horaires de travail, je ne veux pas la faire en dehors, même si on me permet de rattraper les horaires. 18 février 2010 à 16 h 21 min Le médecin de c… Il n’était donc pas présent le jour où il a reçu la mise en demeure de se rendre à la visite médicale. Merci d’avance pour votre attention et pour vos réponse. Le salarié n’est en principe pas en droit de s’absenter de son lieu de travail sans autorisation de son employeur afin de se présenter à un examen médical pour des raisons privées.. Dès lors, le salarié doit prendre le soin de s’assurer de l’accord exprès de l’employeur avant de se présenter au rendez-vous médical durant les heures de travail. merci pour vos réponses, 21 septembre 2011 à 5 h 23 min | #. Pour le droit commun, hors de ces situations particulières, il est juste indiqué que le salarié bénéficie d’un examen médical. | #, Voila je travail depuis 9 mois dans une boite en intérim et en septembre j ai eu un accident de travail et la je devait reprendre et j’ai pas pu aller au rendez vous de la médecine mais j ai prévenue ma boite d ‘intérim … mais il me disent que je vais être pénaliser et la plus rien .. depuis lundi j’attends qu’ il me rappel pour me donner un autre rendez vous … Ce sera la 2ème en 3 ans, la première fut celle de mon embauche. Une cause réelle et sérieuse de licenciement. j’ai une question suite a des problèmes de santé j’ai été arrêté une semaine en octobre et 3 semaines ce mois-ci et j’ai été contrôlé par la médecine du travail en octobre , puis il y a quelques jours , et mon employeur ( une Mairie d’arrondissement ) suite à la prolongation de cette semaine ( ma 3e semaine de cet arrêt ) , m’a prévenu que j’aurais un contrôle , donc 3 fois en 3 arrêts, les 2 premiers ont déjà été déclaré justifié , mon employeur a-t-il le droit de demander tous ces contrôles si rapprochés , alors que des collègues ayant eu des arrêts par le passé beaucoup plus long n’ont pas été à ce point harcelés . Un salarié peut à tout moment demander à rencontrer le médecin du travail, même durant un arrêt maladie, il s’agit alors d’une visite de pré reprise qui ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude. L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle. la rédaction des Éditions Tissot et quel texte de loi l’approuve ? Cela n’a pas pu se faire car la personne titulaire a repris son poste. | #, Les ARS méprisent De nombreux services de santé demandent à ce que tout changement de rendez-vous soit fait par le responsable de l’entreprise et non directement par le salarié. | #, bonjour, je travaille en intérim et je ne travaille pas le vendredi après midi. Ou bien mon employeur peut il retenir sur mon salaire le cout de la convocation? Le 14 janvier 2012. 15 novembre 2011 à 8 h 31 min Écrit par Bertrand Hue le 30 avril 2006. Un salarié exposé à certains risques professionnels, par exemple des [url=http://www.atousante.com/risques_professionnels]produits dangereux[/url], doit être déclaré en surveillance médicale dite renforcée. la chambre sociale, le 17 octobre 2000, n° de pourvoi 97-45286, a confirmé le motif de licenciement pour faute grave à l’encontre d’un salarié qui, après avoir été déclaré temporairement inapte en raison d’une maladie, ne s’était pas présenté à la visite médicale prévue à la fin de la suspension. Depuis lors je n’ai jamais été reconvoqué. Absence de visite médicale d’embauche : préjudice pour le salarié Lorsque l’employeur n’organise pas la visite médicale d’embauche, il en résulte nécessairement un préjudice pour le salarié, comme l’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2010. Quels sont les tests effectués avec ces échantillons ? Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Lorsqu’il est question d’un différend avec un médecin du travail sur une question clinique, plus qu’à son médecin traitant qui n’a pas les “compétences” (au sens juridique du terme et non au sens médical) pour juger d’une aptitude à un poste donné par exemple, il est possible de s’adresser au médecin inspecteur régional du travail (MIRT) qui est habituellement joignable par l’intermédiaire de la Direction régionale du travail. Merci de me permettre d’accéder à votre forum. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. La loi ne donne pas pour autant le droit au salarié d’exiger un horaire ou une date. L’employeurpeut avoir des doutes quant à la réalité de la maladie du salarié ou soupçonner un certificat de complaisance. Le salarié ne peut invoquer un manque de temps pour ne pas se présenter à l’examen médical, ni la peur d’une perte de revenus ou d’une sanction pour absence non justifiée. Quels sont les droits à ce sujet ? De fait, depuis 2016, la Cour de cassation abandonné ce principe d’indemnisation automatique du salarié privé de visite médicale d’embauche. En liminaire je dirais que je me demande à quoi ça sert de s’épancher sur ce site, puisque visiblement aucune question ne trouve réponses. Je ne fume pas, je n’ai pas de problèmes d’alcool et je baise. Cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours. Le salarié n’a pas à démontrer un lien entre le défaut de visite et une défaillance de son état de santé que le médecin aurait pu déceler. merci a toutes et a tous, 29 septembre 2011 à 11 h 35 min Dans la rubrique Le fond. j’étais en arrêt de travail pour maladie pour 2 mois. En effet, si un salarié est indisponible pour se rendre à la visite médicale tel jour à telle heure, le rendez-vous peut parfois être honoré par un autre salarié de l’entreprise. L’examen de reprise a pour objet d’apprécier l’aptitude médicale du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures. dans En l’absence de réponse ou si le salarié n’est pas satisfait des raisons invoquées par le professionnel, il peut demander un avis au conseil de l’ordre des médecins dont le praticien dépend, au besoin en se faisant assister d’un juriste. Dans une telle situation, si après plusieurs relances, le salarié ne se présente toujours pas à sa visite de reprise, vous pouvez envisager un licenciement allant jusqu’à la faute grave. Est-ce à l’employeur de prendre contact avec la médecine du travail, sachant qu’il cotise pour les visites, ou bien est-ce la médecine du travail qui doit prévoir ces visites et le contacter ? Bonjour, Pourtant le rôle du médecin du travail ne se borne pas uniquement à décider de l’aptitude d’un salarié à son poste ; il a un rôle de dépistage des pathologies professionnelles ou autres, un rôle d’information, d’écoute, de conseil et enfin un rôle dans la prévention des risques, permettant ainsi aux employés comme aux entreprises d’atteindre leurs objectifs sereinement. Ce sont mes craintes pour ce dernier motif. Tant pis, j’y vais quand même car j’ai du fiel à déverser. ). par Vous ne pouvez en effet pas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. Reclassement pour inaptitude : quelles informations figurent sur la proposition de reclassement ? Lorsque le règlement intérieur est établi ou modifié, les délégués du personnel sont consultés, il est nécessairement transmis à l’inspection du travail. En réalité la médecine du travail peut seulement intervenir quand il et trop tard, ou pour l‘intérêt des patrons contre le salarier. – mon employeur ne souhaite pas se passer de moi 11/11/2015 à 08:02 Merci d’avance pour vos réponses. une absence d’au moins 30 jours suite à un. » | #. Notre médecin du travail ne délivre les aptitudes que si il a les résultats des examens complémentaires qu’il a prescrit, les personnes qui ne font pas leurs examens dans les temps se trouvent sans aptitude en règle. Inaptitude : l’employeur est-il encore vraiment tenu de consulter le CSE avant de présenter ses propositions de reclassement au salarié ?
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